Quand la CAF du Val d’Oise tire un premier bilan des expérimentations du RSA

Publié le par réseau solidaire d'allocataires

  Pendant plusieurs mois de l'année 2008, le Réseau Solidaire d’Allocataires, tout comme son homologue le revenu de solidarité active, a été en phase d’expérimentation à la CAF d’Argenteuil.


Là où le dispositif de Martin Hirsch crée l’obligation de retourner ou de se maintenir dans l’emploi et les pressions qui vont avec, nous nous organisons collectivement aussi bien pour démonter le discours sur les chômeurs, la fraude, les profiteurs, que pour faire valoir nos choix et nos besoins.


Là où le revenu de solidarité active, loin de rendre la reprise d’emploi plus avantageuse financièrement, rend tout complément de ressource aléatoire et incertain, nous nous battons pour le versement immédiat des allocations et l’annulation des trop perçus que la complexité de la réglementation et des interprétations de plus en plus restrictives génèrent.


Là où le RSA détruit les droits collectifs, isole et renforce le contrôle sur chacun, nous développons la solidarité, par delà les divisions administratives (avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, avec ou sans la nationalité française…).

 

Les agents des CAF et MSA, qui aussi bien dans les expérimentations que dans la généralisation de juin 2009, sont eux aussi confrontés à la complexité du système et à l’impossibilité de seulement renseigner les précaires concernés sur le délai de traitement du dossier ou le montant de l’allocation versée.

Quand les chiffres parlent d’eux-mêmes...

Ce que le directeur de la CAF du Val d’Oise décrit lors d’un premier bilan du revenu de solidarité active, nous l’avions déduit de l’analyse du dispositif et les témoignages de précaires rencontrés à la CAF nous l’avait confirmé.

 

Sur les 884 bénéficiaires potentiels (les Rmistes d’Argenteuil et Bezons retrouvant un emploi), moins de la moitié (soit très exactement 435 personnes) ont « bénéficié » du dispositif, et parmi ceux-là, moins de 10% ont perçu un complément RSA tous les mois. Mais 810 contrats d’accompagnement (des avenants au contrat d’insertion, avec engagement à se maintenir dans l’emploi et à augmenter son temps de travail) ont été signés.
Le montant du complément RSA va de … 1€ à 686€. Si on prend la somme globale (83.783 euros) et qu’on la divise par le nombre de paiements (435), on tombe sur la somme mirobolante de … 192 euros (somme totale, hein, pas le montant mensuel). C’est évidemment moins que le versement du RMI ou que le dispositif d’intéressement qui existe  à l'époque.

... et ce qu’ils ne disent pas

Ce que ne décrit pas le directeur de la CAF, c’est la surcharge de travail des agents chargés de calculer, chaque mois (alors que pour le RMI ou l’API, cela se fait par trimestre), le montant du complément RSA, en fonction de critères nombreux (toutes les ressources, y compris des aides ponctuelles locales, peuvent être prises en compte) et de calculs complexes, alors que la CAF a de manière chronique un retard d’un mois dans le traitement des dossiers. Ou l’augmentation des visites à la CAF, pour des questions auxquels les agents n’ont pas les moyens de répondre : aurai-je droit à un complément RSA ? De combien et pour combien de temps ? Quand sera-t-il versé ? Puis-je avoir la gratuité des transports en commun avec le RSA ? Si je travaille plus, vais-je retrouver immédiatement le RMI ?

 

Les précaires en emploi ne seront pas épargnés

Eh oui, grâce à Martin Hirsch, chômeurs et travailleurs pauvres vont être unis sous la houlette du contrôle social. Citons le projet de loi présenté récemment en Conseil des Ministres.

 

le RSA concernera, dans une large mesure, des personnes qui, bien que ne disposant que de ressources modestes, seront déjà en emploi. Il va dès lors de soi que tous les bénéficiaires du RSA – 3,5 millions de ménages – n’ont pas vocation à être systématiquement et uniformément accompagnés et que l’accompagnement lorsqu’il sera mis en oeuvre revêtira des modalités différentes selon les publics. Pour les personnes qui travaillent, l’accompagnement s’effectue principalement dans l’emploi, en lien avec l’employeur, avec pour objectif de sécuriser les parcours professionnels ; il est facultatif pour la personne.

 

Savoir que le contrôle existe sans savoir en quoi il consiste, c’est une très bonne façon de procéder si on veut éviter réactions et mobilisations. C’est ce qui se fait de plus en plus fréquemment : croisement de fichiers, contrôleurs CAF pouvant accéder aux informations de votre banque ou de fournisseur internet sans même vous prévenir…

Le contrôle à la source : directement avec l’employeur

Vous manquez de motivation pour les heures sup gratos que tout bon salarié effectue ? Vos galères de logement ou de garde d’enfant font que vous arrivez trop souvent en retard au goût de votre patron ? Celui-ci risque de faire part au « référent RSA » de votre attitude et du risque de licenciement pour faute grave (les retards) ou du non renouvellement de votre CDD.
Et si les conséquences de cela ne sont pas inscrites dans la loi, on peut les imaginer. Le référent RSA des entreprises sera l’opérateur issu de la fusion « ANPE-Assedic » (deux ans après avoir dépensé des millions pour refaire le logo de l’ANPE, il faut encore payer des cabinets d’experts pour valider le nom de cette nouvelle entité) ou un agent du Conseil Général, à moins que ce ne soit un opérateur privé grassement payé.

 

Vous aurez peut-être droit à un stage de remobilisation en plus de votre boulot, ou vous vous verrez refuser les allocations chômage sous prétexte que c’est de votre faute si votre patron ne vous a pas gardé (des députés ont déjà proposé que le licenciement pour faute grave et l’abandon de poste, ainsi que le refus de renouvellement d’un CDD, comme cela existe dans le public, ne donnent plus droit à l’indemnisation par l’Assedic, et à la fin de l’année, après les élections prud’hommales, les partenaires sociaux vont renégocier l’assurance chômage).
Les services sociaux du département pourront être avertis (puisque c’est le Conseil Général qui pilotera le RSA), et vous refuser une aide. Un signalement pourra être fait à l’assurance maladie car vos arrêts maladie agacent votre responsable. Vous n’envisagiez pas de rester dans ce poste car vous avez d’autres projets, et vous comptiez sur le chômage pour faire une formation ? Là aussi, ça risque de coincer.
Tout cela vous donne une idée des moyens de pression dont disposera un employeur sur ses salariés. Il y avait la menace de la dénonciation pour les sans-papiers et du licenciement pour tous, il y a désormais le risque de refus de renouvellement du titre de séjour en cas de fin de contrat ou de chômage à l’expiration du titre de séjour « salarié », il faudra bientôt compter avec ces nouvelles formes de pression au service de la valeur travail.

Vous ne voulez pas y croire ? Mais ça a déjà commencé !

En attendant la généralisation en juin 2009, les expérimentations…

Dans le cadre du Grenelle de l’insertion, il n’y a pas que le Revenu de solidarité active pour les chômeurs qui a été expérimenté. Une expérimentation va débuter ce mois-ci (septembre 2008) sur l’agglomération de Cergy Pontoise, dans le Val d’Oise (département qui expérimente déjà le RSA sur les villes d’Argenteuil et Bezons), dans le cadre du PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi).

 

Deux cents habitants de Cergy Pontoise, travaillant à temps partiel ou en dessous du Smic, seront suivis pendant deux ans, dans le but de les faire ‘’accéder’’ à un emploi durable.

En quoi consistera l’accompagnement ? C’est encore assez vague : «  parcours emploi et formation ininterrompue sur une durée de 24 mois », « lien entre les bénéficiaires et les entreprises pour ajuster l’offre et la demande de travail » (magazine de la ville de Cergy, septembre 2008). Ajuster l’offre et la demande de travail ? Traduisez pressions vers les secteurs en tension (c’est-à-dire métiers pénibles et mal payés : restauration, nettoyage, aide à domicile…) – pressions d’autant plus fortes qu’en raison du durcissement de la politique envers les sans-papiers (arrestations, expulsions, contrôles sur les lieux de travail), les employeurs se tournent plus volontiers vers un autre réservoir de main d’œuvre bon marché -, formation en fonction des demandes des employeurs et jamais de vos projets personnels et professionnels à vous …

Les précisions des chargées d’accompagnement ne nous éclairent guère...

Deux chargées d’accompagnement ont répondu à l’article original, mais le dispositif étant à ses débuts, il leur était difficile sans doute d’apporter des éléments concrets, et même si cette tendance est de plus en plus dure à tenir, les travailleurs sociaux ont parfois du mal à sortir de la défensive, surtout face à ceux qui sont leur "public".

Voici leur réponse :

 

Vous noterez que cette action expérimentale n’a aucun lien avec le RSA, de près ou de loin., et qu’elle s’adresse aux salariés précaires

- La réponse à l’appel à projet lancé par le haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté en emploi a été présentée en mars dernier alors même que le RSA n’avait pas pour vocation d’être généralisé.
- L’essence du projet repose sur une démarche de libre adhésion des bénéficiaires, et sur notre complète autonomie et maîtrise de la gestion des parcours en concertation avec les bénéficiaires de l’action. A aucun moment il ne sera question d’exercer « la moindre pression vers les secteurs en tension (c’est-à-dire métiers pénibles et mal payés) » .
- Nos objectifs, en toute modestie, sont de favoriser l’intégration en emploi en CDI temps plein puis, le maintien sur le poste et de participer à l’amélioration des conditions de vie des bénéficiaires.

 

 

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