La CAF d’Argenteuil n’aime les précaires que vraiment isolés !

Publié le par coordination-precaf-rsa-95.over-blog.com

mardi 15 juillet 2008

 

Une allocataire de la CAF du Val d’Oise, Mme L, s’est vue refuser, le 8 juillet 2008, d’être accompagnée, alors qu’elle avait rendez-vous avec un responsable de la CAF d’Argenteuil. Celui-ci, en voyant que Mme L ne se présentait pas seule, est très vite remonté dans son bureau, prétextant ne pouvoir recevoir que l’allocataire, mais sans être capable de nous indiquer sur quelle base se fondait son refus.


Faudrait-il donc, comme ce responsable nous l’a affirmé, être placé sous tutelle pour pouvoir être accompagné lors d’un rendez-vous ? Et ce brave homme ne se demande pas ce qui conduit des allocataires à venir collectivement à la CAF ?

Celle-ci lui réclame le remboursement de deux années d’API (Allocation Parent Isolé).

Isolée, séparée... mais pas assez pour la CAF

Venue en France alors que son mari était à l’étranger (mais toujours en contact, notamment lors de séjour de Madame dans le pays d’origine), on lui indique à la CAF qu’étant enceinte et "isolée" sur le territoire, elle a droit à l’API. On lui demande à l’époque, et de manière régulière, une attestation sur l’honneur que son mari est à l’étranger et ne l’aide pas financièrement.
Son mari obtient finalement l’autorisation de venir en France par regroupement familial, et alors qu’elle ne perçoit plus l’API elle déclare l’arrivée de son mari à la CAF.
C’est alors que la CAF réexamine le dossier et décide, a posteriori, que finalement la « séparation géographique » n’est pas une « séparation de fait », constitutive de la situation d’isolement qui est un des critères du versement de l’API. Mme L se voit donc exiger le remboursement de plus de 7000 euros !

Mais comment décide-t-on si une séparation "géographique" est une situation de séparation "de fait" ? On est dans une interprétation de situation. Et le sens de l’interprétation est largement tributaire de l’état du rapport de force et des conceptions idéologiques en vigueur au moment de la prise de décision, en plus de la marge de manœuvre plus ou moins laissée aux agents et des consignes de chaque direction locale.

Cette pratique de réexaminer des dossiers, plusieurs années après l’ouverture et le versement des droits est notamment pratiquée par les Assedic, qui recalculent systématiquement tous les dossiers et réclament des trop perçus …

 

A cause du trop perçu, les allocations liées au mode de garde des enfants sont bloquées tous les mois par la CAF, et donc chaque mois il faut que Mme L se rende à la CAF pour qu’on lui débloque. Lors de notre dernière intervention, c’est une procédure particulièrement longue qui a été mise en place. Alors que d’habitude Mme L est payée sous 7 à 10 jours, cette fois-ci son dossier ne sera traité par les services comptables de la CAF qu’au bout de deux semaines…

Les institutions sociales ont tendance à devenir autant, quand ce n’est pas plus, un problème pour les allocataires, mais également pour les salariés. De nombreux agents et travailleurs sociaux de la CAF se mobilisent d’ailleurs contre ce type d’orientation, les baisses de moyens (budgets en baisse ou affectés à d’autres missions, postes supprimés ou modifiés…) et retards (un mois en moyenne de retard dans le traitement des dossiers à la CAF du Val d’oise) qui en résultent…

La bonne foi ne paye pas !

Au cours d’un entretien avec des techniciens de la CAF, l’origine du trop perçu dont la CAF réclame à Mme L le remboursement, a été qualifiée de « fraude ». La commission de recours a, elle, refusé d’annuler tout ou une partie du trop perçu au motif qu’il y avait eu «  fausse déclaration ».

 

Ces termes sont là pour culpabiliser les précaires mis en cause et les pousser à ne pas se défendre ni contester, et pour dresser contre eux sont qui sont dans une catégorie différente.

_ Qu’il s’agisse d’une radiation ANPE, d’un cumul emploi–allocations chômage à l’Assedic, d’un arrêt de travail remis en cause par l’assurance maladie, de l’urgence d’une aide financière, la bonne foi n’est d’aucun secours, car il ne s’agit pas de départager les bons des mauvais, les ‘’honnêtes’’ des ‘’fraudeurs’’, mais de porter un soupçon systématique sur les pauvres et les précaires.
Et tout comme de nombreux salariés se mettent en arrêt maladie pour prendre des vacances ou souffler un peu, tout comme la plupart des travailleurs grattent ce qu’ils peuvent au boulot, ne serait-ce que quelques photocopies ou des coups de fil gratos, oui, des chômeurs ne passent pas 8h par jour à envoyer des CV, des allocataires de la CAF ne déclarent pas vivre en couple… Parce que ça permet de vivre un peu moins mal, parce que tout déclarer, comme dans le cas de Mme L, n’empêche pas les trop-perçus ni la stigmatisation.

Le refus de recevoir Mme L accompagnée, loin de décourager la personne concernée ou les précaires solidaires, ne fait que confirmer le malaise de la direction de la CAF sur ce dossier, et la crainte de voir les interventions collectives se multiplier. Crainte absolument justifiée, car la solidarité est plus que jamais notre meilleure arme, face à la disparition de certains droits ou à leur territorialisation (le fait que les droits sont différents s’une zone à l’autre, comme par exemple avec le revenu de solidarité active, expérimenté sur les Rmistes d’Argenteuil et Bezons)

Allocataires de la CAF du Val d’Oise ou d’ailleurs, agents en lutte, n’hésitez pas à nous contacter pour échanger, faire partager vos informations, expériences et mobilisations, nous envoyer un témoignage, un point de vue.
 

 

Et à très bientôt dans les locaux de la CAF du 95 !


Publié dans CAF Argenteuil

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