CAF de la Haute Garonne : quand un hébergement entraîne une accusation de fraude pour vie maritale

Publié le par coordination-precaf-rsa-95.over-blog.com

 

Ci-dessous, le témoignage d'une allocataire au RSA qui, ainsi que sa famille, a subi un contrôle particulièrement inquisitoire pour finalement être accusée de fraude pour une vie maritale inexistante et tout ça pourquoi? Pour avoir été hébergée par un ami avec lequel elle a créé un compte commun uniquement pour acheter un billet d'avion.

Encore une fois, l'ordre moral veille!

 

"J’ai pris connaissance de votre association via internet et je voulais témoigner de ma situation et plus particulièrement de mon différend qui m’oppose depuis 3 ans à la CAF-Conseil Général de la Haute-Garonne.

 

Pour mieux connaître ma situation :

  A la sortie de mes études universitaires et après avoir passé 6 ans en cité universitaire en étant boursière, échelon 5, je me suis retrouvée en recherche d’emploi. Sans succès. J’ai alors décidé de faire une demande de RMI.

En situation précaire, j’ai jonglé entre le domicile de mes parents à la campagne dans l’Aude (11) et celui d’un ami qui a bien voulu m’héberger à Toulouse, lorsque j’avais la chance de trouver quelques missions d’intérim ou CDD. Avec mes 384€ de RMI, j’étais dans l’impossibilité de me trouver un logement  mais j’espérais retrouver au plus vite un emploi pour me sortir de cette situation.

Jusqu’au jour (le 05/07/07) où une contrôleuse CAF s’est présentée le matin « de façon inopinée » au domicile de Mr O, mon hébergeant, qui n’a pas voulu la laisser rentrer.

A partir de là allait commencer mon calvaire, sachant que je n’étais pas chez moi et que je ne pouvais pas autoriser un contrôle à domicile sans l’accord de Mr O.

Je me suis donc présentée à l’entretien dans les locaux de la CAF, entretien inutile puisque la contrôleuse n’avait aucunement l’intention de m’écouter, d’essayer de me comprendre ni de connaître véritablement la situation compliquée dans laquelle je me trouvais. Son objectif était déjà fixé : me faire avouer par n’importe quel moyen que j’étais en vie maritale et donc me faire payer. N’étant pas d’accord avec le rapport d’entretien, j’ai alors refusé de le signer.

Elle en est même venue à appeler la mairie du village où résident mes parents afin qu’ils prennent contact avec elle alors que durant notre entretien, elle considérait que ce n’était pas nécessaire.

Même discours unilatéral avec mes parents. Elle a essayé de leur faire avouer, alors que ce n’était pas le cas, qu’ils me versaient une pension alimentaire ou une aide financière quelconque. Au contraire, je ne pouvais leur demander aucune aide sachant qu’ils étaient eux-mêmes en situation précaire vivant de la maigre retraite de mon père.

Suite au rapport de contrôle de Mme G. qui décrétait une vie maritale alors qu’elle n’avait alors qu’une adresse commune et aucun élément tangible, seul du verbal déformé, j’ai reçu un courrier du Conseil Général me réclamant un trop-perçu de RMI de 4426,51€.

J’ai exercé un premier recours gracieux (le 15/11/07) auprès du Président du Conseil Général. Ce recours m’a été refusé.


Puis un second recours (le 16/01/08), cette fois auprès de la Commission Départementale d’Aide Sociale.

C’est alors que j’ai décidé de prendre un avocat en la personne de Me N., pour défendre ma bonne foi.

J’ai fait parvenir (le 14/02/08) au Président du Conseil Général un courrier où j’essayais encore d’expliquer la précarité de ma situation accompagné des documents nécessaires pour démontrer l’absence de vie maritale, à savoir : des factures (EDF, loyer, assurance logement°) au seul nom de M. O, mes certificats de travail d’emplois précaires de 2005 à 2007 et les attestations sur l’honneur de M. O. et de mes parents.


Le 25/02/08, je reçois un avis du Trésor Public me réclamant cet indu de 4426.51€ au nom du Conseil Général.

Un mémoire devant la Commission Départementaled’Aide Sociale de la Haute-Garonne étant déposé par mon avocat, je n’avais plus qu’à attendre la date de l’audience. Selon le courrier de la DDASS du 11/02/2008, ma «  contestation serait soumise à la commission pour examen dans les meilleurs délais possibles ». Soit plus de 2 ans après !

Cette Commission devant se réunir le 10/05/10, j’en informe mon avocat qui me dit que sa présence n’est pas nécessaire et qu’il n’a pas lieu de me représenter puisque la décision doit être prise en interne.

Faute de quorum, la CDAS du 10/05/10 ayant été annulée, mon dossier doit alors être examiné le 31/05/10. Le courrier ne m’est pas envoyé en recommandé. J’en informe mon avocat par mail. Aucune réponse. J’en déduis, face à la réponse donnée par mon avocat pour la précédente convocation, que ma présence n’est pas obligatoire. D’autant plus que j’étais dans l’impossibilité de me déplacer !

Erreur : je reçois le 28/06/10, cette fois en courrier recommandé, un exemplaire de la décision de la CDAS en date du 31/05/10 où bien sûr, mon recours est rejeté.

Cette décision a été prise en mon absence et en l’absence de mon avocat. Comment est-ce possible ?

Face au silence et à la passivité de mon avocat, j’ai décidé d’en changer pour prendre Me C.. Je tiens à signaler que j’ai déjà versé de ma poche 650€ alors que j’aurais eu droit à l’aide juridictionnelle totale comme on me l’a notifié. Or, s’agissant d’une « Commission » et non d’un Tribunal, aucune aide ne m’a été accordée.

J’en suis donc à envoyer dans le délai de 2 mois impartis un recours adressé à Mme la Secrétaire de la CDAS.

 

Pour résumer, depuis 3 ans j’essaye de lutter, de démontrer ma bonne foi et le fait que je n’étais pas en vie maritale avec cet ami qui a bien voulu m’héberger durant mes périodes de difficultés.

Le seul avis d’une contrôleuse CAF, qui n’a jamais tenté de connaître ma situation, m’a plongé dans une plus grande précarité alors que je n’étais déjà pas dans une situation mirobolante.

Tous mes droits ont été suspendus et depuis je ne peux bénéficier d’aucune aide au logement ce qui m’a valu de retourner vivre chez mes parents à l’âge de 30 ans !

Aussi, depuis février 2009, je suis de nouveau au chômage et non véhiculée.

 

Je vous fais parvenir en pièce-jointe l’ensemble de mon dossier depuis le début de l’affaire jusqu’à aujourd’hui."

 

Vous en avez assez d'être surveillés, contrôlés, accusés? 

Vous aussi, venez témoigner contre les abus de la CAF. Regoupons-nous pour qu'ensemble, nous  fassions cesser cette humiliation, pour que nos vies sentimentales ne soient plus disséquées et enfin, ne plus finir à la rue !

 

  Ci-dessous, le mémoire de l'avocat demandant l'annulation de la dette : 

 

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MEMOIRE DEVANT LA COMMISSION CENTRALE D’AIDE SOCIALE DE LA HAUTE-GARONNE

 

 

I.      RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

 

Par courrier en date du 26 septembre 2007, la Caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne a demandé à Melle J le remboursement de la somme de 4 426,51€, somme perçue au titre du versement du Revenu Minimum d’Insertion (RMI).

Cette décision fondée sur le seul rapport de contrôle établi par un agent de la CAF le 23 juillet 2007 reprochait à Melle J sa prétendue vie maritale avec Mr O depuis le 1er octobre 2004.

 

Par courrier du 15 novembre 2007, cette dernière a sollicité du Président du Conseil Général de la Haute-Garonne une remise totale de sa dette en expliquant la précarité de sa situation.

Mademoiselle J mettait ainsi en avant ses difficultés à trouver un emploi en adéquation avec son bagage universitaire, l’enchaînement d’emplois précaires et l’impossibilité qu’elle avait de se loger.

 

Par décision du 28 novembre 2007, le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de remise gracieuse.

 

Le 16 janvier 2008, Mademoiselle J a alors formé un recours devant la Commission Départementale d’Aide Sociale (CDAS) de la Haute-Garonne à l’encontre de la décision litigieuse.

Elle contestait ainsi devoir cette somme en raison, d’une part, de l’inexistence d’une vie maritale avec Monsieur O et, d’autre part, en raison de ses difficultés financières.

 

Par mémoire en défense en date du 2 juillet 2009 et par mémoire en réplique du 18 septembre 2009, le Conseil Général demandait à la Commission Départementale d’Aide Sociale de rejeter le recours de Melle J et de maintenir la créance à l’encontre de l’intéressée.

 

Le conseil de Melle J demandait à titre principal l’annulation de la décision du 28 novembre 2007 rendue par le Président du  Conseil Général et de la décision du 26 septembre 2007 rendue par la CAF.

Le 17 août 2009, Mademoiselle J apportait des précisions supplémentaires aux explications de son avocat.

 

De leur côté, les parents de Melle J, adressaient le 1er octobre 2009 un courrier au Conseil Général de la Haute-Garonne.

 

Le 31 mai 2010, la Commission Départementale d’Aide Sociale rejetait le recours de Mademoiselle Claudia Jacquier  au regard de la motivation suivante :

  « Considérant qu’il ressort des rapports de contrôle de la CAF que les éléments caractérisant la vie maritale sont réunis, notamment l’existence d’un compte bancaire commun établissant l’existence d’une vie de couple stable et continue ».

 

Mademoiselle J entend contester, par l’intermédiaire de son nouveau conseil, la décision rendue le 31 mai 2010 par la Commission Départementale d’Aide Sociale.

Elle se permet également, par courrier du 9 août 2010, de joindre des observations complémentaires.

   

II. DISCUSSION

 

  A.    Sur la transparence des démarches réalisées par Mademoiselle J.

 

Les démarches réalisées et le comportement adopté par Mademoiselle J démontrent l’absence de volonté de frauder.

C’est ainsi en toute transparence que Mademoiselle J s’est engagée dans ce processus de réinsertion.

Elle exprime ainsi clairement son parcours et ses démarches professionnelles dans deux contrats d’insertion signés respectivement le 18 juillet 2005 et le 7 mai 2007.

 

Celle-ci espère alors honnêtement et activement rechercher un emploi stable et correspondant à sa qualification afin de ne pas dépendre de la collectivité.

L’effort réalisé pour obtenir un BTS d’assistante de direction mérite également d’être souligné.

 

Par ailleurs, Melle J a coopéré avec l’agent de contrôle puisqu’elle s’est effectivement rendue au rendez vous fixé le 18 juillet 2007 au point d’accueil de la CAF.

A ce titre, si elle a refusé que l’entretien se déroule chez Monsieur O, c’est simplement parce que ce domicile n’était pas le sien mais bien celui de Monsieur O.

De plus, elle a répondu loyalement à toutes les questions sans transiger ni chercher à travestir la réalité.

 

Au cours de cet entretien, elle a également fourni tous les documents demandés par l’agent de contrôle le 5 juillet 2007 :

-          Déclaration d’impôt 2006

-          Avis d’impôt 2005

-          Certificats de travail

-          Assurance habitation au nom de Mr O

-          Facture EDF au nom de Mr O

-          Quittance de loyer an nom de Mr O

 

Enfin, dans un souci de transparence, Mademoiselle J a communiqué au Président de la CDAS le 14 février 2008, dans le cadre de son recours, toutes les pièces justificatives de sa bonne foi :

-          toutes les factures locatives adressées directement à Monsieur O, son hébergeant

-          ses certificats de travail de 2005 à 2007 afin de prouver la précarité matérielle de sa situation

-          les justificatifs de ses revenus de l’époque (contrat à durée indéterminée au Casino B rémunéré 1000 euros environ) et des ses charges (notamment  prix de son bail 330€ environ sans aucune aide au logement).

 

  Ces éléments sont de nature à établir la bonne foi de Mademoiselle J et infirment toute volonté de frauder.

 

 B.     A titre principal : l’annulation de la décision litigieuse en raison de l’absence de vie maritale.

 

Mademoiselle J s’oppose, à juste titre, à ce que la notion de vie maritale définisse ses liens avec Monsieur O.

 

La vie maritale ou concubinage est définie par le Code civil à l’article 515-8 :

 «Le concubinage est une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

 

De plus, aux termes de la charte de contrôle publié par la CNAF, il est indiqué :

«Quel que soit le type de contrôle, la CAF recueille des informations objectives, fondées sur des justificatifs ou des attestations. Dans l’hypothèse où ces documents font défaut ou font état d’informations contradictoires, les conclusions du contrôle reposent sur des indices multiples, précis et concordants ».

 

Ainsi, cet état de fait qu’est le concubinage doit  être prouvé par des éléments objectifs, autrement dit  par des indices.

De plus, l’agent de contrôle doit utiliser un faisceau d’indices pour établir des conclusions.

 

Il convient ainsi d’examiner à la lumière de ces textes le rapport de contrôle, point de départ de ce litige, et le mémoire du Conseil Général.

 

Le rapport de contrôle se termine par la conclusion suivante :

 « Compte tenu du lieu de vie commun entre Melle J  et de Mr O depuis le 1er octobre 2004, de l’absence de recherches de logements de la part de l’allocataire, des propos de Melle J et de la déclaration de Mr O, il apparait opportun de solliciter l’avis du Conseil Général en vue de retenir une vie maritale. »

Le seul élément objectif retenu est le lieu de vie commun.

 

Les propos de Mademoiselle J et de Monsieur O ne sont pas des éléments objectifs dès lors qu’il est possible d’en faire une interprétation subjective.

 

Par ailleurs, l’absence de démarches de la part de l’allocataire n’est qu’une simple affirmation dépourvue de justificatif.

Or, le lieu de vie commun, d’une part, ne peut pas permettre à lui seul en l’absence d’autres éléments objectifs de retenir la notion de vie maritale.

 

De plus, au regard de la définition qu’en donne le Code civil et de la lecture qui en est faite par les juridictions civiles, le partage d’un même domicile ne peut pas à lui seul caractériser le concubinage.

Ainsi, le texte du code civil indique que la vie  commune doit présenter un caractère de stabilité et de continuité (première partie de la définition).

 

Or, les relations entre Mademoiselle J et Monsieur O ne sont ni stables ni continues en raison du fait que Melle J partage son temps entre le domicile de ses parents à C dans l’AUDE et celui de Monsieur O à TOULOUSE au prix de multiples allers-retours.

Ce point est attesté par ses parents et sans cesse rappelé par Mademoiselle J .

 

Par ailleurs, pour les tribunaux civils, la cohabitation n’est pas déterminante pour fixer l’état de concubinage.

 

Ainsi, il n’est pas exigé le partage d’un même domicile à temps complet pour retenir l’état de concubinage  (Cour d’appel de DOUAI 12 décembre 2002).

 

Le code civil précisant ainsi que les deux personnes doivent vivre en couple (dernier élément de la définition).

Or, pour la jurisprudence la notion de concubinage notoire, qui sous-entend une communauté de vie et d’intérêts, suppose une relation stable hors mariage, connue des tiers.

Pour retenir le concubinage, il faut ainsi identifier une communauté de vie et d’intérêts ce qui suppose  le partage d’une vie amoureuse et matérielle.

 

Or, il n’y a pas de lien amoureux et durable entre Mademoiselle J et Monsieur O.

Ainsi, Monsieur O se présente à la contrôleuse comme étant l’ami de Melle J et ce à juste titre ; il n’est en effet ni le mari ni le compagnon de cette dernière.

Ceci n’est d’ailleurs pas démenti par Mademoiselle J qui déclare simplement avoir des relations sexuelles épisodiques avec Monsieur O, ce qui ne démontre pas à l’évidence un lien affectif stable et durable.

   

Le mémoire déposé pour le compte du  Conseil Général utilise deux indices pour retenir la notion de vie maritale :

-          Le fait que Monsieur O ait hébergé Melle J

-          Le fait que ce dernier paie toutes les charges locatives.

 

Ces deux indices loin de caractériser une vie maritale démontrent au contraire que Monsieur O n’a que la qualité d’hébergeant de Mademoiselle puisque lui seul paie toutes les charges locatives.

Ainsi, il n’y a pas d’indice objectif prouvant une vie de couple : autrement dit, des factures communes prouvant un partage des charges.

 Toutes les factures émises sont en effet au seul nom de Monsieur O.

 

Le seul élément qui pourrait être retenu pour établir une vie de couple est le compte-joint dont la mention apparait pour la première fois dans la décision du 31 mai 2010.

Or, le compte joint ouvert au nom de Mr O et de Melle J l’a été pour servir de base à une seule et unique transaction : l’achat d’un billet d’avion, ainsi que l’a expliqué Melle J dans son courrier du 9 août 2010, et non pour faciliter et organiser une vie de couple.

 

Par conséquent, aucun élément objectif probant ne peut être retenu pour qualifier les relations de Melle J et de Mr O de vie maritale.

 

PAR CES MOTIFS

PLAISE A La COMMISSION CENTRALE D’AIDE SOCIALE

 

  Sur le fondement des dispositions rappelées et des arguments soulevés, 

-          Réformer la décision du 31 mai 2010 rendue par la Commission Départementale d’Aide Sociale de la Haute-Garonne

-          Annuler la décision litigieuse rendue par le Président du Conseil Général le 28 novembre 2007

-          Dire que Mademoiselle J n’est pas redevable de la somme de 4 426,51 €

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Nui 19/01/2017 19:11

Je vis à peu près la même situation. Mais je n'en suis qu'au début...Je ne sais déjà pas quoi faire. Je vis en colocation avec un très bon ami et je suis sans ressources depuis plusieurs mois. Ma demande de RSA vient enfin d'être examinée mais la CAF me demande les avis d'impôts de mon "conjoint" colocataire auxquels je n'ai évidemment pas accès. Sans quoi la CAF refuse de traiter mon dossier.... Célibataire et enceinte de 8 mois, je n'arrive pas à trouver du travail (même si à ce jour cela ne m'est plus recommandé). J'en suis à vendre mes affaires pour me nourrir.

sev 16/06/2015 11:04

Bonjour je suis dans la même situation je me bat depuis 3 ans aussi ses la même histoire que toi à part que moi j ai un logement à mon nom et lui a le sien je sais plus comment faire

anais 08/03/2016 20:22

est tu toujours dans cette situation . il marrive la meme chose, si tu veus on peut echanger par mail a ce sujet